REGLEMENT INTERIEUR

 

1 - L’ASSOCIATION
ESCALE est une association créée en 1983 et régie par la loi 1901. Sa vocation est de promouvoir et de développer des loisirs socioculturels de proximité à destination de tous les publics. Son siège social est situé au Centre Culturel Simone Signoret, 14 avenue du Maréchal Foch 95440 ECOUEN. L’association bénéficie de l’agrément Jeunesse, Sport et éducation populaire. Les statuts, comptes rendus d’assemblées générales ordinaires et extraordinaires ainsi que les comptes rendus des conseils d’administration sont disponibles au siège social de l’association, sur demande.

 

2 - ADHÉSION
A - Adhésion
L’adhésion à l’association est obligatoire pour la pratique d’une ou plusieurs activités. Elle est individuelle et annuelle. Elle implique l’acceptation des règles générales qui régissent l’association. Elle autorise Escale à utiliser l’image des adhérents ainsi que leurs productions dans le cadre des ateliers pour la promotion de ses activités. L’adhérent peut s’y opposer en adressant un courrier spécifique au siège de l’association. Pour la saison 2017/2018, le montant de l’adhésion est fixé à 18€ pour chaque adhérent.
La carte d’adhésion est valable 1 an à dater du 1er septembre de l'année en cours.
Elle permet à l’adhérent :
. de participer aux activités choisies, aux commissions bénévoles,
. d’être assuré pour la période d’activité,
. d’assister aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires,
. d’être éligible au conseil d’administration, (à partir de 16 ans uniquement),
. de voter (représentant légal pour les moins de 16 ans)
L’adhésion n’est jamais remboursée.
B - Assurances
Chaque adhérent est assuré en responsabilité individuelle accident. L’assurance est valable uniquement sur les périodes d’activités définies annuellement par l’association.
En cas d’accident, l’association doit être prévenue dans les 24h et le constat doit être déposé chez l’assureur dans les 48h suivant l’accident.
C- Sécurité
. Il est interdit de fumer dans les salles d’activités.
. Il est interdit de bloquer les issues de secours des salles d’activités.
. un plan de sécurité est disponible dans chaque salle d’activité
. les parents doivent s’assurer de la présence du professeur avant chaque cours et ne pas laisser l’enfant seul sans surveillance avant et après chaque cours.
. L’association décline toute responsabilité en cas de non respect des consignes.
. L’association décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de tout objet de valeur dans les salles d’activités.

 

3 - ACTIVITÉS
A - Horaires
Les horaires d’activité pour lesquels l’adhérent est inscrit doivent être respectés. Il n’est pas autorisé de permuter d’un cours à l’autre. D’autre part, l’accès à un cours ne peut se faire qu’après avoir présenté sa carte d’adhérent au professeur ou au délégué du cours.
B - Encadrement
Les activités de l’Espace Sportif Socio Culturel Arts et Loisirs Ecouen sont encadrées par des professeurs et des animateurs techniciens salariés de l’association. Certaines activités peuvent être encadrées par des membres bénévoles de l’association, ou par des prestataires extérieurs.
C - Annulation
Nous pouvons être amenés à annuler une activité en cours d’année notamment si elle ne réunit pas un nombre suffisant de participants. Dans ce cas ESCALE procédera à un remboursement au prorata temporis, le libérant ainsi de tout engagement.
L’association se réserve le droit d’annuler des séances pour les motifs suivants :
. Absence d’un professeur pour motif sérieux.
. Travaux dans une salle d’activité.
. Intempéries ou autres motifs indépendants de l’association pouvant mettre en péril la sécurité des participants.
Les participants sont alors prévenus par voie d’affichage, sur le site ou par téléphone. Pour les deux derniers cas, l’association recherchera des locaux de substitution. A défaut et en cas d’annulation prolongée au delà de deux séances consécutives, l’association procédera au remboursement d’une partie de la cotisation calculée au prorata du nombre de séances annulées.

 

4 - INSCRIPTIONS et COTISATIONS
A - Inscription et Cotisation :
Les tarifs sont forfaitaires. Ils sont calculés en fonction du prix de revient des activités.
L’inscription et la cotisation sont annuelles. Elles sont obligatoires avant la 1ère participation de l’adhérent à l’activité choisie. Cependant, Une séance d’essai unique est possible.
Tout adhérent, s’il ne souhaite pas poursuivre l’activité, peut demander la restitution entière de son paiement contre remise de la carte d’adhérent dans les quinze jours suivant son inscription.
Tout participant n’ayant pas réglé son adhésion ainsi que sa cotisation ne sera pas accepté aux cours.
L’association propose des facilités de paiement sous couvert d’une demande auprès de l’équipe de direction/accueil. Dans ce cas, le règlement se fera par chèques déposés à l’avance (au maximum 6), que l’association encaissera chaque fin de mois. Le paiement peut se faire mensuellement à partir de la date d’inscription, le dernier chèque ne pouvant être encaissé au delà du mois de juin de la saison concernée. Les paiements peuvent être effectués par chèques bancaires, chèques postaux, chèques vacances, coupons sport, bons C.A.F. ou par espèces. L’association peut accompagner des adhérents dont la situation le justifie dans des démarches auprès d’organismes spécialisés et étudier des possibilités d’aides concernant leur cotisation.

B - Réinscriptions :
Des réinscriptions sont possibles dès le mois de juin afin de permettre aux adhérents de conserver leur place dans leur activité pour l’année suivante.

C - Réductions :
Aucune réduction n’est applicable sur les activités pratiquées dans le cadre d’un forfait. Les réductions ne sont pas cumulables. La réduction accordée ne peut être supérieure à la valeur d’une des cotisations y ouvrant droit. Une réduction est accordée selon les conditions ci-dessous :

Nombre d'activités par foyer (Hors forfaits) montant global des cotisations réduction accordée
2 activités > 800 € 54 €
3 activités et plus > 500 € 54 €

Une réduction de 10% sur le total des activités dans la limite des 54 euros est accordée aux bénéficiaires du RSA, aux demandeurs d’emplois et aux étudiants dès la première activité et sur présentation de leur carte. Aucune réduction n'est accordée sur l'adhésion annuelle.

 

D - Facilités de paiement :

Montant adhésion + cotisation Paiement en
0 à 100 euros
101 à 250
251 à 400
401 à 550
551 à 700
>701
1 fois
2 fois
3 fois
4 fois
5 fois
6 fois

E - Inscription en cours d'année :
A partir de janvier, la cotisation due sera calculée au prorata des séances restantes.

F- Remboursement :
Toute demande de remboursement écrite et justifiée sera examinée par une commission. Si acceptation de la demande, le remboursement ne pourra se faire qu’à partir de la date de réception de votre courrier. Aucun remboursement ultérieur à juin de la saison en cours ne sera examiné.